Étude de sol selon le projet
Étude de sol : la loi projet par projet
Piscine, extension, véranda, garage, sous-sol, mur de soutènement, assainissement, division de terrain : pour chacun, la loi sur les argiles s’applique-t-elle, et quelle mission géotechnique sert le projet ? Les réponses citent l’article et sa version.
Le tableau
Huit projets, une règle à lire
| Projet | Visé ? | Texte |
|---|---|---|
| Piscine | Non pour le bassin isolé | L132-6, L132-7 |
| Extension de moins de 20 m² | Non si désolidarisée | R132-7 |
| Extension de 20 m² ou plus | Oui en zone moyenne ou forte | L132-6, L132-7 |
| Véranda ou garage | Non si moins de 20 m² et désolidarisé | R132-7 |
| Maison sur sous-sol | Oui en zone moyenne ou forte | L132-7, arrêté du 22/07/2020 |
| Mur de soutènement | Non (pas un bâtiment) | L132-6, L132-7 |
| Assainissement non collectif | Autre texte : arrêté du 07/09/2009 | Art. 5, 6, 11 |
| Division ou lotissement | Oui, vendeur de chaque lot | L132-5, R132-6 |
Ces règles ne valent qu’en zone d’exposition moyenne ou forte, pour une habitation de deux logements au plus (articles L132-6 et L132-7). Pour la zone d’un terrain : carte des argiles à l’adresse.
Les fiches
Chaque projet, sa fiche
Questions fréquentes
Les questions : réponses courtes
Une étude de sol est-elle obligatoire pour tous les projets de construction ?
Non. La loi sur les argiles (articles L132-4 à L132-9) vise les ventes de terrains non bâtis constructibles et les contrats de construction d’habitations de deux logements au plus, en zone moyenne ou forte. Piscine isolée, mur de soutènement et petites extensions désolidarisées sont hors champ.
Une G2 sert-elle pour l’assainissement non collectif ?
Non : l’assainissement relève de l’arrêté du 7 septembre 2009, qui exige une étude de sol à la parcelle (perméabilité, nappe, pente), pas une étude géotechnique de conception.
Données au 21/10/2026.
Sources : CCH L132-4 à L132-9 et R132-3 à R132-8 (LEGI, DILA), arrêtés du 22 juillet 2020 et du 9 janvier 2026, arrêté du 7 septembre 2009. Les liens sont dans chaque fiche.