Étude de sol selon le projet · Assainissement
Assainissement non collectif : l’étude de sol n’est pas une G2
Pour un assainissement non collectif, l’étude de sol à la parcelle vérifie que le sol peut traiter les eaux usées : perméabilité, nappe, pente. Ce n’est pas une étude géotechnique G2, qui fixe les fondations d’un bâtiment. Les deux répondent à des textes différents.
Le texte
L’arrêté du 7 septembre 2009, ce qu’il exige du sol
L’arrêté du 7 septembre 2009 (NOR DEVO0809422A, JO du 09/10/2009, dernière modification le 01/03/2021) fixe les prescriptions techniques pour les installations qui reçoivent une charge brute de pollution organique de 1,2 kg/j de DBO5 au plus. Ses articles 6 et 11 (versions du 26/04/2012) posent les conditions du sol :
| Condition | Valeur exigée | Article |
|---|---|---|
| Perméabilité du sol de traitement | 15 à 500 mm/h sur 0,70 m au moins | Art. 6 |
| Toit de nappe | Pas de toit de nappe à moins de 1 m du fond de fouille (hors hautes eaux exceptionnelles) | Art. 6 |
| Évacuation par le sol en place | Perméabilité de 10 à 500 mm/h | Art. 11 |
Si le sol ne convient pas, l’article 12 n’autorise un rejet vers le milieu hydraulique superficiel qu’après autorisation de son propriétaire ou gestionnaire, et s’il est démontré par une étude particulière, à la charge du demandeur, qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable.
Le contrôle
La commune donne son avis avant les travaux
L’article 5 prévoit que le projet d’installation fait l’objet d’un avis favorable de la commune : le propriétaire la contacte avant de commencer, via le service public d’assainissement non collectif de sa commune (le SPANC). Cet avis dépend de l’étude de sol à la parcelle et de la filière choisie, pas d’une G2.
Une G2 reste possible si vous construisez aussi la maison en zone moyenne ou forte, mais elle répond à une autre question : les fondations. Voir G2 AVP, G2 PRO et G1 ou G2.
Zone du terrain : carte des argiles à l’adresse. Chiffres de votre département : tableau des 96 départements. Le cadre général est sur G2 obligatoire ou pas.
Questions fréquentes
Les questions : réponses courtes
L’étude de sol pour une fosse septique est-elle une étude G2 ?
Non. L’étude à la parcelle vérifie que le sol traite et évacue les eaux usées (perméabilité, nappe, pente). La G2 est une étude de conception géotechnique des fondations d’un bâtiment, liée aux articles L132-6 et L132-7.
Quelle perméabilité faut-il pour un assainissement non collectif ?
L’arrêté du 7 septembre 2009 demande une perméabilité comprise entre 15 et 500 mm/h sur une épaisseur d’au moins 0,70 m pour traiter les eaux usées par le sol (article 6), et entre 10 et 500 mm/h pour les évacuer (article 11).
Données au 21/10/2026.
Sources : CCH L132-6, L132-7, R132-3, R132-7, arrêté du 22/07/2020 (contenu des études), arrêté du 22/07/2020 (techniques particulières), arrêté du 07/09/2009. Norme NF P 94-500 (AFNOR, novembre 2013) citée sans lien.