Étude préalable ou étude de conception
Étude de sol G1 ou G2 : ce que chacune fait pour votre terrain
La G1 et la G2 ne sont pas deux niveaux d’une même étude, mais deux missions qui se suivent. La G1, étude préalable, identifie les risques du site et pose des principes généraux ; en zone exposée, le vendeur d’un terrain la fournit. La G2, étude de conception, fixe les prescriptions de votre construction. Acheter un terrain avec une G1 ne règle donc pas la question de la construction.
Côte à côte
G1 et G2 : deux missions, deux moments du projet
Le plus simple : les poser l’une à côté de l’autre. Chaque ligne du tableau vient d’un texte : le Code de la construction pour les obligations, l’arrêté du 22 juillet 2020 pour la correspondance avec la norme NF P 94-500.
« J’ai déjà l’étude G1 du vendeur, pourquoi en faudrait-il une autre ? »
Parce qu’elles ne répondent pas à la même question. La G1 regarde le terrain avant tout projet (article R132-4) ; la G2 regarde votre maison sur ce terrain (article R132-5). La G1 reste utile : vous la transmettez au constructeur avant de signer (article L132-6), et elle sert de point de départ au bureau d’études. Pour construire, le constructeur suit une étude qui tient compte de l’implantation et du bâtiment, ou applique les techniques particulières (article L132-7).
| G1, étude préalable | G2, étude de conception | |
|---|---|---|
| Phases de la norme | Étude de site (ES), puis principes généraux de construction (PGC) | Avant-projet (AVP), projet (PRO), puis DCE/ACT |
| Ce qu’elle fait | Une première identification des risques du site et des principes généraux de construction (R132-4) | Les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet (R132-5) |
| Qui la fournit | Le vendeur d’un terrain non bâti constructible (L132-5) | Le maître d’ouvrage, ou le constructeur avec son accord (L132-6, L132-7) |
| À quel moment | À la vente, annexée à la promesse ou à l’acte | Avant le contrat de construction, puis pendant la conception |
| Validité | Trente ans si le sol n’a pas été remanié (R132-6) | Le seul projet en vue duquel elle a été réalisée (R132-6) |
| Présumée conforme si | G1 phases ES et PGC, norme de novembre 2013 | G2 phases AVP et PRO, norme de novembre 2013 (arrêté du 22 juillet 2020) |
Le parcours d’un terrain
Du compromis au chantier : où interviennent la G1 et la G2
La vente du terrain
En zone exposée, le vendeur fournit l’étude préalable, annexée à la promesse ou à l’acte ; elle suit le terrain lors des ventes suivantes (L132-5).
Avant le contrat de construction
Le maître d’ouvrage transmet cette étude aux constructeurs. Si elle manque, il fournit une étude préalable équivalente ou une étude de conception (L132-6).
La conception
Le constructeur suit une étude qui tient compte de l’implantation et des caractéristiques du bâtiment, ou applique les techniques particulières (L132-7).
La revente de la maison
Les études réalisées pour la construction sont annexées à la promesse ou à l’acte de vente (L132-8).
Sans étude préalable
Aucune G1 annexée : ce que la loi vous laisse faire
Il arrive que l’acte ne comporte aucune étude préalable : terrain acheté avant l’obligation, secteur où l’urbanisme ne permet pas de maisons individuelles et qui échappe donc à l’article L132-5, ou simple oubli. La loi a prévu ce cas.
Le maître d’ouvrage fournit alors lui-même, avant le contrat de construction, une étude préalable équivalente ou une étude géotechnique de conception (article L132-6). Commander directement la conception est donc une réponse prévue par le texte, pas un contournement.
C’est aussi le moment de demander au bureau d’études comment il organise sa mission quand aucune G1 n’existe : ce qu’il reprend de l’identification du site, et ce que couvre la phase d’avant-projet. Les postes du devis sont détaillés sur le devis d’une étude de sol G2, poste par poste.
Validité
Trente ans pour l’une, un seul projet pour l’autre
La confusion la plus fréquente porte sur la durée. L’étude préalable vaut trente ans si aucun remaniement du sol n’a été effectué ; l’étude de conception « n’est valable que pour le projet en vue duquel elle a été réalisée » (article R132-6).
Concrètement : une G1 de quelques années, jointe à l’acte, reste valable si le terrain n’a pas été terrassé ou remblayé. Une G2 faite pour la maison d’un autre acquéreur, ou pour une première version de votre plan, ne se transpose pas à votre projet.
L’enchaînement complet des cinq missions, de la G1 à la G5, est repris dans missions géotechniques G1 à G5 ; le cas du vendeur, dans vendre un terrain constructible.
Après votre demande
Après votre demande : ce qui se passe
Votre demande est lue
Projet, avancement, code postal du terrain : ces informations disent quelle phase de la G2 vous concerne.
Un bureau d’études la reprend
Elle part vers un bureau d’études géotechniques, et vers lui seul. Il vous répond par écrit, à l’adresse indiquée.
Il propose une mission
Phases à engager, sondages et essais prévus sur votre terrain : c’est le contenu de sa proposition.
Vous décidez
Rien n’est engagé tant que vous n’avez pas accepté la proposition. Vous restez libre de la comparer.
Textes rouverts pour cette page (septembre 2026)
CCH, art. L132-5 · CCH, art. L132-6 · CCH, art. L132-7 · CCH, art. R132-4 · CCH, art. R132-5 · CCH, art. R132-6 · arrêté du 22 juillet 2020 (contenu des études géotechniques).
Le premier échange
Le premier échange : ce qu’il contient
- La phase utile pour votre projet : l’avant-projet seul, l’avant-projet puis le projet, ou d’abord la question de l’obligation.
- Les documents qui aident : plan de masse, étude préalable si le vendeur l’a remise, avant-projet du constructeur.
- Les investigations envisagées sur le terrain, sondages et essais, qui font l’essentiel du devis.
- Les réponses sur les deux voies de la loi, étude ou techniques particulières, à discuter avec votre constructeur.
Questions fréquentes
Les questions : réponses courtes
Quelle est la différence entre une étude de sol G1 et une étude G2 ?
La G1 (étude préalable) procède à une première identification des risques du site et définit des principes généraux de construction. La G2 (étude de conception) fixe les prescriptions constructives adaptées au sol et au projet. La première précède la seconde.
La G1 est-elle obligatoire pour vendre un terrain ?
En zone d’exposition moyenne ou forte, le vendeur d’un terrain non bâti constructible fournit une étude géotechnique préalable, annexée à la promesse ou à l’acte (article L132-5). L’article exclut les secteurs où l’urbanisme ne permet pas de maisons individuelles.
Construire avec seulement une étude G1, est-ce possible ?
L’étude préalable ne tient pas compte de l’implantation et des caractéristiques du bâtiment. En zone exposée, le constructeur suit une étude qui en tient compte, ou applique les techniques particulières de construction (article L132-7).
Combien de temps une étude G1 est-elle valable ?
Trente ans, si aucun remaniement du sol n’a été effectué depuis (article R132-6). L’étude de conception, elle, ne vaut que pour le projet en vue duquel elle a été réalisée.
Qui fournit la G1, et qui fournit la G2 ?
Le vendeur fournit l’étude préalable à la vente du terrain (article L132-5). Le maître d’ouvrage fournit l’étude destinée aux constructeurs (article L132-6), et le constructeur peut réaliser l’étude de conception avec son accord (article L132-7).
Mis à jour le 11 septembre 2026. Textes officiels vérifiés en septembre 2026.