Étude géotechnique de conception · NF P 94-500
Étude de sol G2 : la mission qui fixe vos fondations
L’étude de sol G2 est l’étude géotechnique de conception de la norme NF P 94-500 : une phase avant-projet (AVP) qui compare les solutions de fondation, puis une phase projet (PRO) qui les justifie. En zone d’exposition moyenne ou forte aux argiles, une maison ne se construit pas sans une étude de ce type, ou sans les techniques particulières que prévoit la loi.
Service de mise en relation, France métropolitaine : un bureau d’études géotechniques reprend votre demande.
La colonne de sondage
Une G2 pour votre projet : trois questions
Avant de parler de sondages, il faut savoir si la loi vous vise. Elle ne vise pas tout le monde : un terrain en zone d’exposition moyenne ou forte, et une maison ou un bâtiment de deux logements au plus. Répondez aux trois questions, la colonne descend jusqu’à votre cas.
D’abord, situer le terrain sur la carte de 2026
La loi ne vise que les zones d’exposition moyenne ou forte (article R132-3). La carte applicable aux ventes de terrains et aux contrats de construction conclus depuis le 1er juillet 2026 se consulte par adresse sur Géorisques.
Elle classe 55 % du territoire hexagonal en zone moyenne ou forte, contre 48 % en 2020 (ministère de la Transition écologique). Revenez avec la réponse : la colonne affichera votre cas.
Hors du champ de la loi ELAN, pas hors du risque
Les articles L132-6 et L132-7 visent les bâtiments d’habitation, ou mixtes, de deux logements au plus. Pour un immeuble plus grand ou un bâtiment professionnel, cette obligation ne s’applique pas.
L’étude de conception reste l’outil qui fixe des prescriptions constructives adaptées au sol (article R132-5). Et le constructeur répond de plein droit des dommages, même dus au sol (article 1792 du Code civil).
Zone faible ou résiduelle : pas d’obligation au titre des argiles
Seules les zones moyenne et forte sont « exposées » au sens de la loi (article R132-3). Ici, ni le vendeur ni le constructeur n’ont d’obligation au titre des argiles.
Une zone faible peut contenir des poches argileuses. La G2 garde son intérêt quand le terrain pose question, pente, remblai ou eau, parce qu’elle fixe les fondations d’après ce que les sondages ont trouvé.
Zone exposée : une étude, ou les techniques particulières
Sans étude annexée au titre de propriété, vous fournissez vous-même une étude préalable équivalente ou une étude de conception (article L132-6). Le constructeur, lui, suit une étude qui tient compte de l’implantation et du bâtiment, ou applique les techniques particulières de construction (article L132-7).
Avec ces techniques, les fondations descendent au moins à la profondeur marquée sur la colonne : 0,80 m en zone moyenne, 1,20 m en zone forte (arrêté du 22 juillet 2020). La G2, elle, fixe la profondeur d’après votre sol.
Zone exposée, étude préalable fournie : reste la conception
L’étude préalable du vendeur se transmet au constructeur avant la signature (article L132-6). Elle identifie les risques et pose des principes généraux ; elle ne fixe pas les prescriptions de votre maison (article R132-4).
Pour construire, le constructeur suit une étude qui tient compte de l’implantation et du bâtiment, ou applique les techniques particulières, avec des fondations à 0,80 m au moins en zone moyenne et 1,20 m en zone forte (article L132-7, arrêté du 22 juillet 2020).
Textes rouverts pour cette page (septembre 2026)
CCH, art. L132-6 · CCH, art. L132-7 · CCH, art. R132-3 · arrêté du 22 juillet 2020 (techniques particulières de construction) · arrêté du 9 janvier 2026 (carte d’exposition).
Les missions de la norme
G1 à G5 : quelle mission pour quel moment
La norme NF P 94-500 découpe l’ingénierie géotechnique en cinq missions qui suivent le projet, de l’achat du terrain au chantier. La G2 est la seule qui conçoit : elle arrive après l’étude préalable, avant les travaux. Les trois lignes surlignées sont ses trois phases.
| Mission | Phase | Ce qu’elle produit | À la charge de |
|---|---|---|---|
| G1 préalable | Étude de site (ES) | Une première identification des risques présentés par le site | Le vendeur, à la vente d’un terrain en zone exposée (L132-5) |
| G1 préalable | Principes généraux de construction (PGC) | Une première adaptation des futurs ouvrages aux spécificités du site | Même régime que la phase ES |
| G2 conception | Avant-projet (AVP) | La définition et la comparaison des solutions envisageables | Le maître d’ouvrage, ou le constructeur avec son accord (L132-7) |
| G2 conception | Projet (PRO) | La conception et les justifications du projet | Même régime que la phase AVP |
| G2 conception | DCE / ACT | La consultation, le choix de l’entreprise et la mise au point du contrat de travaux | Même régime que la phase AVP |
| G3 exécution | Étude et suivi d’exécution | Une exécution conforme aux exigences du projet | L’entreprise de travaux |
| G4 exécution | Supervision d’exécution | La supervision de l’étude et du suivi d’exécution | Le maître d’ouvrage |
| G5 diagnostic | Diagnostic | L’influence d’un élément géotechnique précis sur un projet ou un ouvrage existant | À toute étape, selon le besoin |
Le détail des cinq missions et de leur ordre est repris dans les missions géotechniques G1 à G5. Pour savoir laquelle vous revient, voir étude de sol G1 ou G2.
Situer votre projet dans ce tableau, c’est le premier travail du bureau d’études. Donnez-lui de quoi le faire.
En zone argileuse
Deux voies prévues par la loi, pas une seule
L’obligation liée aux argiles pèse sur deux personnes différentes, et chacune a un choix. C’est ce qui explique qu’on lise tout et son contraire sur « la G2 obligatoire ».
Le maître d’ouvrage fournit une étude
Si l’étude préalable n’est pas annexée au titre de propriété, il fournit lui-même une étude préalable équivalente ou une étude géotechnique de conception, avant de signer le contrat de construction (article L132-6).
Le constructeur choisit sa voie
Il suit les recommandations d’une étude qui tient compte de l’implantation et des caractéristiques du bâtiment, ou il respecte les techniques particulières de construction fixées par la réglementation (article L132-7).
Ces techniques sont forfaitaires : les mêmes règles pour tous les terrains d’une zone, fondations en béton armé coulées en continu, ancrage homogène, profondeur minimale (arrêté du 22 juillet 2020). L’étude de conception fait l’inverse : elle fixe les prescriptions d’après votre sol et votre projet (article R132-5). Le détail, cas par cas, est sur étude de sol G2 obligatoire ou pas.
La carte de 2026
Carte des argiles : ce qui a changé au 1er juillet 2026
L’arrêté du 9 janvier 2026 a remplacé la carte d’exposition de 2020. Il s’applique aux ventes de terrains non bâtis constructibles et aux contrats de construction conclus depuis le 1er juillet 2026 (arrêté du 9 janvier 2026). Un terrain classé faible hier peut être classé moyen aujourd’hui : la vérification se refait par adresse sur Géorisques.
Les zones moyenne et forte couvrent désormais 55 % du territoire hexagonal, contre 48 % en 2020. Le ministère compte environ 240 000 sinistres liés au retrait-gonflement entre 2018 et 2022, soit 58 % de tous ceux enregistrés depuis 1989, et un coût moyen estimé à 16 500 euros par sinistre (ministère de la Transition écologique).
La carte dit si votre terrain est exposé. Seuls des sondages disent ce qu’il contient vraiment.
Votre étude, pièce par pièce
Étude de sol G2 : les pages à lire avant de signer
Chaque page répond à une question que se pose un maître d’ouvrage au moment de commander sa G2, avec le texte de loi ou la norme sous les yeux.
Idées reçues
Quatre phrases fausses qu’on lit partout sur la G2
- « La G2 est obligatoire pour toute construction. » Non. L’obligation vise les zones d’exposition moyenne et forte (R132-3) et les bâtiments de deux logements au plus, avec deux voies pour le constructeur (L132-7).
- « L’étude G1 du vendeur suffit pour les fondations. » Non. Elle identifie les risques et pose des principes généraux (R132-4) ; les prescriptions du projet relèvent de l’étude de conception (R132-5).
- « Une étude de sol vaut trente ans. » Seulement l’étude préalable, si le sol n’a pas été remanié. L’étude de conception ne vaut que pour le projet en vue duquel elle a été réalisée (R132-6).
- « C’est le permis de construire qui déclenche la G2. » Les textes rattachent l’obligation à la vente du terrain (L132-5) et au contrat de construction ou de maîtrise d’œuvre (L132-6), pas au permis.
Reste votre cas, que ces quatre phrases ne tranchent pas : votre zone, votre bâtiment, votre contrat.
Après votre demande
Après votre demande : ce qui se passe
Votre demande est lue
Projet, avancement, code postal du terrain : ces informations disent quelle phase de la G2 vous concerne.
Un bureau d’études la reprend
Elle part vers un bureau d’études géotechniques, et vers lui seul. Il vous répond par écrit, à l’adresse indiquée.
Il propose une mission
Phases à engager, sondages et essais prévus sur votre terrain : c’est le contenu de sa proposition.
Vous décidez
Rien n’est engagé tant que vous n’avez pas accepté la proposition. Vous restez libre de la comparer.
Le premier échange
Le premier échange : ce qu’il contient
- La phase utile pour votre projet : l’avant-projet seul, l’avant-projet puis le projet, ou d’abord la question de l’obligation.
- Les documents qui aident : plan de masse, étude préalable si le vendeur l’a remise, avant-projet du constructeur.
- Les investigations envisagées sur le terrain, sondages et essais, qui font l’essentiel du devis.
- Les réponses sur les deux voies de la loi, étude ou techniques particulières, à discuter avec votre constructeur.
Questions fréquentes
Les questions : réponses courtes
Qu’est-ce qu’une étude de sol G2 ?
C’est l’étude géotechnique de conception de la norme NF P 94-500. Elle se déroule en phases : avant-projet (AVP), qui définit et compare les solutions envisageables, puis projet (PRO), qui conçoit et justifie le projet retenu, et enfin DCE/ACT pour la consultation des entreprises.
L’étude G2 est-elle obligatoire ?
Dans les zones d’exposition moyenne ou forte, pour une maison ou un bâtiment de deux logements au plus, le constructeur suit une étude de conception ou applique les techniques particulières de construction (article L132-7). Ailleurs, la loi ELAN ne l’impose pas. Le détail est sur la page obligation.
Quelle différence avec l’étude G1 du vendeur ?
L’étude préalable identifie les risques du site et pose des principes généraux (article R132-4). L’étude de conception fixe les prescriptions constructives adaptées au sol et à votre projet (article R132-5). L’une précède l’autre, elle ne la remplace pas.
Combien coûte une étude G2 ?
Aucun barème public n’existe. Le devis dépend du site et de la complexité du projet : nombre et profondeur des sondages, essais en laboratoire, accès de l’engin, phases commandées. Les postes sont détaillés sur ce qui fait varier le devis d’une étude G2.
Combien de temps une étude G2 reste-t-elle valable ?
Elle ne vaut que pour le projet en vue duquel elle a été réalisée (article R132-6). Les trente ans de validité concernent l’étude préalable, et seulement si le sol n’a pas été remanié.
Qui répond si la maison se fissure après la construction ?
Le constructeur est responsable de plein droit des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage (article 1792 du Code civil), pendant dix ans à compter de la réception (article 1792-4-1). L’assurance dommages-ouvrage se souscrit avant l’ouverture du chantier (article L242-1 du Code des assurances).
Le site réalise-t-il l’étude lui-même ?
Non. Le site informe et transmet votre demande à un bureau d’études géotechniques, qui vous répond par écrit et établit sa proposition pour votre terrain.
Mis à jour le 11 septembre 2026. Textes officiels vérifiés en septembre 2026.