Étude de sol selon le projet · Mur de soutènement
Mur de soutènement : quelle étude de sol ?
La loi sur les argiles vise des bâtiments d’habitation de deux logements au plus, pas les murs de soutènement. L’étude de sol d’un mur n’est donc pas imposée par les articles L132-6 et L132-7 : elle se décide par la mission, G2 pour concevoir un mur neuf, G5 pour comprendre un mur qui bouge.
La loi
Un mur n’est pas un bâtiment
L132-6 et L132-7 (versions du 31/01/2020) portent sur les contrats de travaux de construction « d’un ou de plusieurs immeubles à usage d’habitation » de deux logements au plus. Un mur de soutènement isolé n’est pas un immeuble d’habitation.
Si le mur soutient la terrasse d’une maison en construction, il fait partie du projet : l’étude de conception de la maison, obligatoire ou choisie en zone moyenne ou forte, en tient compte.
| Cas | Loi sur les argiles | Mission utile |
|---|---|---|
| Mur neuf isolé | Non | G2 (conception) |
| Mur neuf lié à une maison en zone exposée | Oui, via la maison | G2 de la maison |
| Mur existant qui bouge ou fissure | Non | G5 (diagnostic) |
Les missions
G2 pour concevoir, G5 pour diagnostiquer
Selon la norme NF P 94-500 (novembre 2013), la G2 fixe la conception d’un ouvrage à partir du sol réel, la G5 est un diagnostic ciblé « à toute étape d’un projet ou sur un ouvrage existant ». Un mur de soutènement qui bouge est le cas type de la G5. Elle ne remplace pas une étude de conception pour un ouvrage neuf. Détail : Missions G1 à G5.
Zone du terrain : carte des argiles à l’adresse. Chiffres de votre département : tableau des 96 départements. Le cadre général est sur G2 obligatoire ou pas.
Questions fréquentes
Les questions : réponses courtes
Un mur de soutènement demande-t-il une étude de sol obligatoire ?
Pas au titre de la loi sur les argiles : elle vise les bâtiments d’habitation de deux logements au plus. Une G2 (mur neuf) ou une G5 (mur existant) se décide selon le projet et le contrat.
Mon mur de soutènement se fissure : quelle mission choisir ?
La G5 est le diagnostic ciblé de la norme NF P 94-500 : elle s’applique à un ouvrage existant pour mesurer l’influence d’un élément précis du sol.
Données au 21/10/2026.
Sources : CCH L132-6, L132-7, R132-3, R132-7, arrêté du 22/07/2020 (contenu des études), arrêté du 22/07/2020 (techniques particulières), arrêté du 07/09/2009. Norme NF P 94-500 (AFNOR, novembre 2013) citée sans lien.