Étude de sol selon le projet · Extension
Extension de 20 m² ou plus : l’étude s’applique
À partir de 20 m², ou dès que l’extension est liée à la maison, le contrat de travaux entre dans le champ des articles L132-6 et L132-7 en zone moyenne ou forte : le constructeur suit une étude de conception, ou applique les techniques particulières de construction.
La loi
Ce que le contrat doit prévoir
Avant le contrat, le maître d’ouvrage transmet l’étude aux constructeurs ou fournit une étude de conception (L132-6, version du 31/01/2020). Le contrat précise que les constructeurs ont reçu un exemplaire et que les travaux intègrent les mesures rendues nécessaires par le risque.
Le constructeur peut s’en dispenser si l’étude conclut à l’absence de risque (L132-7). Sinon il choisit : suivre les recommandations de l’étude, ou respecter les techniques particulières.
| Étape | Qui | Texte |
|---|---|---|
| Transmettre l’étude aux constructeurs | Le maître d’ouvrage | L132-6 |
| Suivre l’étude ou appliquer les techniques particulières | Le constructeur | L132-7 |
| Contenu de l’étude de conception | Arrêté du 22/07/2020 | Art. 2 |
La G2 d’une extension
Réutiliser l’étude de la maison
L’arrêté du 22 juillet 2020 (JO du 06/08/2020) permet de ne pas repartir de zéro. Si la G2 faite à la construction de la maison prévoyait l’extension avec le même procédé constructif, elle vaut étude de conception pour l’extension. Si l’extension n’était pas prévue, ou prévue avec un autre procédé, la nouvelle G2 peut s’appuyer sur les données et les conclusions de la première « si celles-ci sont pertinentes ».
La phase avant-projet compare les solutions de fondation, la phase projet fixe celle qui est retenue : voir G2 AVP et G2 PRO.
Ces règles ne valent qu’en zone d’exposition moyenne ou forte, pour une habitation de deux logements au plus (articles L132-6 et L132-7).
Zone du terrain : carte des argiles à l’adresse. Chiffres de votre département : tableau des 96 départements. Le cadre général est sur G2 obligatoire ou pas.
Questions fréquentes
Les questions : réponses courtes
Faut-il une G2 pour une extension de 30 m² ?
En zone moyenne ou forte, le constructeur doit suivre une étude de conception ou appliquer les techniques particulières (article L132-7). La G2 est l’étude de conception présumée conforme par l’arrêté du 22 juillet 2020.
Ma maison a déjà une G2 : sert-elle pour l’extension ?
Oui si elle prévoyait l’extension avec le même procédé constructif. Sinon la nouvelle étude peut s’appuyer sur ses données et conclusions, si elles sont pertinentes (arrêté du 22 juillet 2020, article 2).
Données au 21/10/2026.
Sources : CCH L132-6, L132-7, R132-3, R132-7, arrêté du 22/07/2020 (contenu des études), arrêté du 22/07/2020 (techniques particulières), arrêté du 07/09/2009. Norme NF P 94-500 (AFNOR, novembre 2013) citée sans lien.