Carte d’exposition 2026 · département du Territoire de Belfort
Étude de sol dans le Territoire de Belfort (90)
Dans le Territoire de Belfort (90), 75,1 % de la surface est classée en exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles dans la carte 2026, contre 58,1 % dans la carte de 2020. 97 des 101 communes ont plus de 10 % de leur surface dans ces zones. 7 d’entre elles ne l’étaient pas avec la carte de 2020. Cette part place le département au 29e rang sur 96.
Vérifier une adresse sur la carte
Carte d’exposition 2026 : fichier du 16 octobre 2026. GASPAR : extraction du 5 octobre 2026.
Les chiffres
Territoire de Belfort face à la carte d’exposition 2026
Entre la carte de 2020 et celle de 2026, la part exposée du département du Territoire de Belfort gagne 17,0 points. C’est un changement qui compte pour tout terrain acheté ou tout contrat signé depuis le 1er juillet 2026.
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Part du département en zone moyenne ou forte, carte 2026 | 75,1 % |
| dont zone forte | 1,6 % |
| Part en zone moyenne ou forte, carte 2020 | 58,1 % |
| Évolution 2020 vers 2026 | +17,0 points |
| Rang national pour la part 2026 | 29e sur 96 |
| Communes avec plus de 10 % de surface exposée (2026) | 97 sur 101 |
| Communes passées au-dessus de ce seuil depuis 2020 | 7 |
| Communes passées sous ce seuil depuis 2020 | 0 |
| Arrêtés de catastrophe naturelle « sécheresse » | 17 |
| dont publiés au Journal officiel depuis 2018 | 16 |
| Communes touchées par au moins un de ces arrêtés | 52 sur 101 |
| Communes couvertes par un PPRN « tassements différentiels » approuvé | 0 |
Voir les 7 communes passées au-dessus de 10 % de surface exposée
- Anjoutey (90003)
- Autrechêne (90082)
- Charmois (90021)
- Novillard (90074)
- Petitmagny (90079)
- Rougemont-le-Château (90089)
- Vescemont (90102)
Ce que dit la loi
Un terrain dans le Territoire de Belfort : ce que la carte 2026 change
Sur 75,1 % de la surface du département du Territoire de Belfort, les obligations ci-dessous s’appliquent à toute vente de terrain non bâti constructible et à tout contrat de construction conclus depuis le 1er juillet 2026. Sur les 24,9 % restants, les zones faible et résiduelle ne déclenchent rien.
Le classement en zone forte couvre 1,6 % du département : la profondeur de fondation minimale y passe de 0,80 m à 1,20 m dans les techniques particulières.
Une zone moyenne ou forte ne dit pas que la maison fissurera. Elle impose de concevoir les fondations pour ce risque, avec une étude de sol ou avec les règles types.
| Situation | Obligation | Texte |
|---|---|---|
| Vente d’un terrain non bâti constructible | Le vendeur fournit une étude géotechnique préalable (G1), annexée à la promesse ou à l’acte. Elle vaut 30 ans si le sol n’a pas été remanié. | CCH L132-5 (31/01/2020), R132-6 (01/07/2021) |
| Contrat de construction ou de maîtrise d’œuvre, deux logements au plus | Le maître d’ouvrage transmet l’étude aux constructeurs ou fournit une étude de conception (G2). Le constructeur la suit, ou applique les techniques particulières. | CCH L132-6, L132-7 (31/01/2020) |
| Techniques particulières de construction | Fondations en béton armé, coulées en continu, à 0,80 m au moins en zone moyenne et 1,20 m en zone forte. | Arrêté du 22/07/2020 (JO du 15/08/2020) |
| Extension de moins de 20 m², désolidarisée du bâtiment | Hors du champ des articles L132-6 et L132-7. | CCH R132-7 (01/07/2021) |
| Carte applicable | La carte 2026 vaut pour les promesses, actes et contrats conclus à compter du 1er juillet 2026. | Arrêté du 09/01/2026, art. 3 (JO du 31/01/2026) |
Le détail article par article est sur la page G2 obligatoire ou pas. Pour une vente, voyez aussi G1 ou G2.
Sécheresse et prévention
Arrêtés de catastrophe naturelle : ce que dit GASPAR
GASPAR recense 17 arrêtés de catastrophe naturelle « sécheresse » dans le Territoire de Belfort. Ils touchent 52 des 101 communes (51,5 %). Le dernier a été publié au Journal officiel le 18 octobre 2024 ; 16 l’ont été depuis 2018.
Les communes les plus souvent reconnues : Rougemont-le-Château (4), Belfort (3), Sevenans (3), Bavilliers (2), Beaucourt (2).
| Année de publication au JO | Arrêtés |
|---|---|
| 2015 | 0 |
| 2016 | 0 |
| 2017 | 0 |
| 2018 | 1 |
| 2019 | 6 |
| 2020 | 2 |
| 2021 | 1 |
| 2022 | 0 |
| 2023 | 4 |
| 2024 | 2 |
| 2025 | 0 |
| 2026 | 0 |
Aucun plan de prévention des risques naturels « tassements différentiels » n’est approuvé ni prescrit dans le Territoire de Belfort.
Après un arrêté, le sinistre se déclare à l’assureur au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel (Code des assurances, article D125-6, version du 31/12/2022). La page sécheresse dans ma commune donne la date limite commune par commune.
La carte
Les zones dans le Territoire de Belfort
La carte ci-dessous reprend le fichier de la carte d’exposition 2026, avec le contour du département. Elle s’affiche dès que vous descendez jusqu’ici.
- Faible
- Moyenne
- Forte
Zoomez pour lire les zones jusqu’à la parcelle. Pour la zone d’une adresse précise, ouvrez la carte des argiles à l’adresse.
Autour
Départements voisins
Tous les départements sont dans le tableau comparatif.
Questions fréquentes
Les questions : réponses courtes
Mon terrain dans le Territoire de Belfort est-il en zone moyenne ou forte ?
Cela dépend de l’adresse. En 2026, 75,1 % de la surface du département du Territoire de Belfort est en zone moyenne ou forte, dont 1,6 % en zone forte. La carte des argiles à l’adresse donne la zone du terrain, et la page G2 obligatoire dit ce qu’elle impose.
L’étude de sol est-elle obligatoire pour vendre un terrain dans le Territoire de Belfort ?
Oui si le terrain est non bâti, constructible et situé en zone moyenne ou forte : le vendeur fournit une étude géotechnique préalable, annexée à la promesse ou à l’acte (article L132-5). 97 communes du département du Territoire de Belfort ont plus de 10 % de leur surface dans ces zones.
Données au 21/10/2026.
Sources : carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles 2026 (Géorisques, Licence Ouverte, fichier du 16/10/2026) ; carte 2020 (Géorisques, fichier du 16/06/2021) ; GASPAR (extraction du 05/10/2026) ; contours des communes (geo.api.gouv.fr) ; textes : CCH L132-5, L132-6, L132-7, R132-3, R132-6, R132-7, arrêté du 22/07/2020 (techniques), arrêté du 09/01/2026, Code des assurances D125-6. Méthode : comment les parts sont calculées.