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Carte d’exposition 2026 · département des Alpes-Maritimes

Étude de sol dans les Alpes-Maritimes (06)

Dans les Alpes-Maritimes (06), 61,1 % de la surface est classée en exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles dans la carte 2026, contre 61,7 % dans la carte de 2020. Les 163 communes ont toutes plus de 10 % de leur surface dans ces zones. Cette part place le département au 49e rang sur 96.

Vérifier une adresse sur la carte

Carte d’exposition 2026 : fichier du 16 octobre 2026. GASPAR : extraction du 5 octobre 2026.

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Les chiffres

Alpes-Maritimes face à la carte d’exposition 2026

La carte de 2026 ne change rien à la part exposée du département des Alpes-Maritimes : aucune commune ne franchit le seuil de 10 % de surface exposée, dans un sens ni dans l’autre.

Chiffres des Alpes-Maritimes : carte d’exposition 2026 (fichier du 16/10/2026), carte 2020, GASPAR (extraction du 05/10/2026)
IndicateurValeur
Part du département en zone moyenne ou forte, carte 202661,1 %
dont zone forte17,2 %
Part en zone moyenne ou forte, carte 202061,7 %
Évolution 2020 vers 2026−0,6 point
Rang national pour la part 202649e sur 96
Communes avec plus de 10 % de surface exposée (2026)163 sur 163
Communes passées au-dessus de ce seuil depuis 20200
Communes passées sous ce seuil depuis 20200
Arrêtés de catastrophe naturelle « sécheresse »41
dont publiés au Journal officiel depuis 201812
Communes touchées par au moins un de ces arrêtés85 sur 163
Communes couvertes par un PPRN « tassements différentiels » approuvé10
Communes où un tel PPRN est prescrit3

Ce que dit la loi

Un terrain dans les Alpes-Maritimes : ce que la carte 2026 change

Sur 61,1 % de la surface du département des Alpes-Maritimes, les obligations ci-dessous s’appliquent à toute vente de terrain non bâti constructible et à tout contrat de construction conclus depuis le 1er juillet 2026. Sur les 38,9 % restants, les zones faible et résiduelle ne déclenchent rien.

Le classement en zone forte couvre 17,2 % du département : la profondeur de fondation minimale y passe de 0,80 m à 1,20 m dans les techniques particulières.

Une zone moyenne ou forte ne dit pas que la maison fissurera. Elle impose de concevoir les fondations pour ce risque, avec une étude de sol ou avec les règles types.

Ce que disent les textes en zone moyenne ou forte (versions en vigueur au 21/10/2026)
SituationObligationTexte
Vente d’un terrain non bâti constructibleLe vendeur fournit une étude géotechnique préalable (G1), annexée à la promesse ou à l’acte. Elle vaut 30 ans si le sol n’a pas été remanié.CCH L132-5 (31/01/2020), R132-6 (01/07/2021)
Contrat de construction ou de maîtrise d’œuvre, deux logements au plusLe maître d’ouvrage transmet l’étude aux constructeurs ou fournit une étude de conception (G2). Le constructeur la suit, ou applique les techniques particulières.CCH L132-6, L132-7 (31/01/2020)
Techniques particulières de constructionFondations en béton armé, coulées en continu, à 0,80 m au moins en zone moyenne et 1,20 m en zone forte.Arrêté du 22/07/2020 (JO du 15/08/2020)
Extension de moins de 20 m², désolidarisée du bâtimentHors du champ des articles L132-6 et L132-7.CCH R132-7 (01/07/2021)
Carte applicableLa carte 2026 vaut pour les promesses, actes et contrats conclus à compter du 1er juillet 2026.Arrêté du 09/01/2026, art. 3 (JO du 31/01/2026)

Le détail article par article est sur la page G2 obligatoire ou pas. Pour une vente, voyez aussi G1 ou G2.

Sécheresse et prévention

Arrêtés de catastrophe naturelle : ce que dit GASPAR

GASPAR recense 41 arrêtés de catastrophe naturelle « sécheresse » dans les Alpes-Maritimes. Ils touchent 85 des 163 communes (52,1 %). Le dernier a été publié au Journal officiel le 11 juillet 2025 ; 12 l’ont été depuis 2018.

Les communes les plus souvent reconnues : Grasse (7), Biot (6), Antibes (5), Cagnes-sur-Mer (5), La Gaude (5).

Arrêtés « sécheresse » publiés par année, Alpes-Maritimes (GASPAR, extraction du 05/10/2026)
Année de publication au JOArrêtés
20150
20160
20172
20181
20191
20200
20210
20220
20235
20244
20251
20260

Côté prévention, 10 communes sont couvertes par un plan de prévention des risques naturels « tassements différentiels » approuvé, et 3 de plus en ont un prescrit.

Après un arrêté, le sinistre se déclare à l’assureur au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel (Code des assurances, article D125-6, version du 31/12/2022). La page sécheresse dans ma commune donne la date limite commune par commune.

La carte

Les zones dans les Alpes-Maritimes

La carte ci-dessous reprend le fichier de la carte d’exposition 2026, avec le contour du département. Elle s’affiche dès que vous descendez jusqu’ici.

Chargement de la carte…
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Zoomez pour lire les zones jusqu’à la parcelle. Pour la zone d’une adresse précise, ouvrez la carte des argiles à l’adresse.

Questions fréquentes

Les questions : réponses courtes

Mon terrain dans les Alpes-Maritimes est-il en zone moyenne ou forte ?

Cela dépend de l’adresse. En 2026, 61,1 % de la surface du département des Alpes-Maritimes est en zone moyenne ou forte, dont 17,2 % en zone forte. La carte des argiles à l’adresse donne la zone du terrain, et la page G2 obligatoire dit ce qu’elle impose.

L’étude de sol est-elle obligatoire pour vendre un terrain dans les Alpes-Maritimes ?

Oui si le terrain est non bâti, constructible et situé en zone moyenne ou forte : le vendeur fournit une étude géotechnique préalable, annexée à la promesse ou à l’acte (article L132-5). 163 communes du département des Alpes-Maritimes ont plus de 10 % de leur surface dans ces zones.

Données au 21/10/2026.

Sources : carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles 2026 (Géorisques, Licence Ouverte, fichier du 16/10/2026) ; carte 2020 (Géorisques, fichier du 16/06/2021) ; GASPAR (extraction du 05/10/2026) ; contours des communes (geo.api.gouv.fr) ; textes : CCH L132-5, L132-6, L132-7, R132-3, R132-6, R132-7, arrêté du 22/07/2020 (techniques), arrêté du 09/01/2026, Code des assurances D125-6. Méthode : comment les parts sont calculées.

Un terrain argileux : l’étudier avant de construire

Indiquez le code postal du terrain et, si vous la connaissez, sa zone sur la carte.

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